L’essentiel sur votre contrat de cession de droit d’auteur pour vos photographies ou vidéos
Les photographies ou les vidéos que nous réalisons sont protégées par le droit d’auteur. Le photographe ou le vidéaste vous cède ses droits. Cette cession est décrite dans un contrat signé par votre entreprise. Ce contrat respecte le droit de la propriété intellectuelle.
Le droit d’auteur fait partie de la propriété intellectuelle. Elle est protégée par le droit français et le code de la propriété intellectuelle.
Le photographe ou le vidéaste est l’auteur de l’œuvre. Cette œuvre est protégée et le photographe est le seul titulaire des droits d’auteur à partir de sa réalisation.
Alors qu’elles sont les droits du droit d’auteur ?
Le droit patrimonial
Le droit patrimonial d’une photo appartient à son auteur et il correspond à l’exploitation de la photographie protégée.
Le contrat de cession signé par votre entreprise encadre justement l’exploitation des photos et des vidéos réalisées.
Le droit moral
Toute diffusion ou reproduction d’une photographie doit contenir un crédit photo.
Toute dénaturation ou montage d’une œuvre sans l’accord de l’auteur sont interdites.
Vous pouvez utiliser nos médias pendant trois ans.
Vous pouvez utiliser nos médias pour vos communications en France et à l’étranger.
L’auteur du média doit être clairement identifiable.
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