Vos droits sur les photos
et les vidéos livrées
Les images que nous réalisons sont protégées par le droit d'auteur. Le contrat de cession signé par votre entreprise encadre ce que vous pouvez en faire.
Durée de la cession : trois ans · France et étranger
Ce que vous pouvez faire, et ce que vous ne pouvez pas.
Le résumé de votre contrat de cession. En cas de doute sur un usage, écrivez-nous : la plupart des cas particuliers se règlent en un courriel.
Ce que vous pouvez faire
- ✓Utiliser nos médias pendant trois ans à compter de la livraison.
- ✓Les diffuser en France et à l'étranger.
- ✓Les publier sur vos canaux de communication RH.
- ✓Les publier sur vos réseaux sociaux, pour promouvoir votre marque employeur.
- ✓Les publier sur vos sites web, pour promouvoir votre marque employeur.
- ✓Les intégrer à vos présentations et documents internes.
- ✓Les imprimer sur vos kakémonos et vos flyers.
Ce que vous ne pouvez pas faire
- ✕Les utiliser pour la promotion commerciale de votre entreprise ou de ses produits. Contactez-nous, cela se négocie.
- ✕Céder vos droits d'exploitation à une autre entreprise.
- ✕Revendre les médias.
- ✕Les utiliser dans une campagne publicitaire : affichage, métro, bus, presse.
- ✕Modifier ou dénaturer une œuvre sans l'accord de son auteur.
- ✕Les diffuser sans mentionner l'auteur lorsque le crédit est requis.
Pourquoi un contrat de cession de droits ?
Le photographe est l'auteur
Une photographie ou une vidéo est une œuvre protégée par le code de la propriété intellectuelle. Dès sa réalisation, le photographe ou le vidéaste en est le seul titulaire des droits. Pour que vous puissiez l'utiliser, il vous les cède par contrat. C'est ce document que votre entreprise a signé.
Deux droits, deux logiques
Le droit patrimonial concerne l'exploitation : qui peut diffuser l'image, où, pendant combien de temps. C'est lui que le contrat encadre.
Le droit moral reste attaché à l'auteur et ne se cède pas : l'œuvre ne peut être ni dénaturée ni remontée sans son accord, et l'auteur doit rester identifiable.
Un usage qui ne figure pas dans la liste ? Ce n'est pas forcément un refus. Écrivez-nous, nous regarderons ensemble ce qui est possible.
Une question sur un usage précis ?
Écrivez-nous, nous vous répondons rapidement.
yankel.attia@next-op.com