Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par NEXT-OP (ci-après "le Prestataire"), notamment l'abonnement Content Factory, la plateforme de montage IA et les prestations de tournage vidéo et photo.

Toute souscription ou utilisation des services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Aucune condition particulière ne peut, sauf accord écrit préalable de NEXT-OP, prévaloir sur les présentes CGU.

2. Description des services

2.1 Abonnement Content Factory

L'abonnement Content Factory comprend :

• 4 demi-journées de tournage par an (soit une session par trimestre)
• Préparation incluse : scripts, trames, brief des intervenants et coordination logistique
• Production par session : jusqu'à 8 clips vidéo courts et une vingtaine de photos/visuels
• Accès à la plateforme IA : montage, sous-titrage, export multi-formats
• Outils de publication : générateur de posts LinkedIn et optimiseur YouTube
• Bibliothèque de contenus : stockage et accès à tous vos contenus produits

2.2 Plateforme de montage IA

Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et non cessible de la plateforme Content Factory. Cette licence inclut :

• Le montage vidéo simplifié et assisté par IA
• Le sous-titrage automatique avec styles personnalisables
• La transcription et génération de scripts
• L'export dans tous les formats (Story, Reel, carré, paysage)
• La génération de posts LinkedIn et l'optimisation YouTube

2.3 Prestations de tournage

Les tournages sont réalisés :

• Dans les locaux du Client ou dans un lieu convenu d'un commun accord
• Du lundi au vendredi, sur des créneaux de 4 heures maximum par session
• Avec le matériel professionnel fourni par NEXT-OP

Toute heure supplémentaire sera facturée selon le tarif en vigueur, communiqué au préalable au Client.

3. Durée, renouvellement et résiliation

3.1 Durée

L'abonnement Content Factory est souscrit pour une durée de 12 mois, payable mensuellement. La date de début de l'abonnement correspond à la date de souscription ou à la date convenue sur le devis signé par le Client.

3.2 Renouvellement

À l'issue de la période initiale de 12 mois, l'abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties. La demande de non-renouvellement doit être notifiée au moins 30 jours avant la date anniversaire du contrat.

3.3 Résiliation anticipée

Pendant la période d'engagement de 12 mois, le Client peut demander une résiliation anticipée sous réserve du paiement des mensualités restantes dues jusqu'au terme de la période en cours.

La résiliation peut être effectuée :

• Par email à yankel.attia@next-op.com
• Par courrier recommandé avec accusé de réception

En cas de résiliation, le Client conserve l'accès à ses contenus pendant 30 jours suivant la date effective de résiliation. Au-delà, les contenus pourront être supprimés.

3.4 Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse, adressée par email avec accusé de réception ou par courrier recommandé. Dans ce cas, aucune indemnité de résiliation anticipée ne sera due.

4. Annulation et report de tournage

Les conditions d'annulation ou de report d'une session de tournage sont les suivantes :

• Plus de 10 jours ouvrés avant la date prévue : report gratuit, sous réserve de disponibilité
• Entre 5 et 10 jours ouvrés : report possible avec des frais de 30% du coût de la session
• Moins de 5 jours ouvrés : la session est considérée comme consommée et ne peut être reportée ni remboursée

Les crédits de tournage non utilisés au cours d'un trimestre ne sont ni reportables, ni échangeables, ni remboursables, sauf accord écrit de NEXT-OP.

5. Tarifs et modalités de paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont ceux en vigueur au jour de la souscription. NEXT-OP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le Client sera informé de toute modification au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement est effectué par :

• Prélèvement SEPA automatique mensuel
• Carte bancaire
• Virement bancaire (sur demande)

5.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, calculées sur le montant TTC de la somme restant due. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également exigible conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

NEXT-OP se réserve le droit de suspendre l'accès aux services en cas de non-paiement dans les 15 jours suivant l'envoi d'une relance.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de NEXT-OP

NEXT-OP conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme Content Factory, ses logiciels, algorithmes, interfaces, bases de données et documentation. Le Client s'interdit de reproduire, copier, modifier, décompiler ou extraire tout ou partie de la plateforme.

6.2 Cession des droits sur les contenus produits

NEXT-OP cède au Client, à compter du paiement intégral, les droits d'exploitation exclusifs sur l'ensemble des contenus produits (vidéos, photos, visuels) dans le cadre de l'abonnement :

• Durée : pour toute la durée de protection des droits d'auteur
• Territoire : monde entier
• Supports : tous supports connus ou inconnus à ce jour
• Usages : reproduction, représentation, adaptation, diffusion, communication au public

Le Client est libre d'utiliser, modifier et diffuser ces contenus sans restriction, y compris à des fins commerciales.

6.3 Droit à l'image

Le Client est seul responsable de l'obtention des autorisations de droit à l'image des personnes figurant dans les contenus tournés. NEXT-OP met à disposition des modèles d'autorisation, mais décline toute responsabilité en cas de diffusion sans consentement valable.

7. Livraison des contenus

7.1 Délais

Les contenus produits lors d'une session de tournage sont livrés dans un délai de 30 jours ouvrés suivant la date du tournage. Ce délai peut varier en fonction du volume de contenus à traiter.

7.2 Validation

Le Client dispose de 7 jours après la livraison pour demander des modifications mineures (ajustement de montage, sous-titres, recadrage). Au-delà de ce délai, les contenus sont réputés acceptés.

7.3 Retouches

Chaque livraison inclut un aller-retour de modifications. Les modifications supplémentaires pourront être facturées au tarif en vigueur.

8. Données personnelles

NEXT-OP traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à sa Politique de confidentialité, accessible sur le site.

9. Garanties et maintenance

9.1 Disponibilité

NEXT-OP s'engage à fournir un accès à la plateforme Content Factory 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance programmées ou d'urgence. NEXT-OP ne saurait être tenue responsable des interruptions liées aux fournisseurs d'accès Internet ou à des défaillances techniques indépendantes de sa volonté.

9.2 Conformité

La plateforme est fournie "en l'état". NEXT-OP s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme et la conformité des contenus produits aux standards professionnels.

10. Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution des services, pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 2 ans après sa cessation.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations :

• Qui sont ou deviennent publiquement disponibles sans faute de la partie réceptrice
• Qui étaient déjà connues de la partie réceptrice avant leur communication
• Qui sont communiquées par un tiers autorisé
• Dont la divulgation est requise par la loi ou une décision de justice

11. Limitation de responsabilité

La responsabilité de NEXT-OP est limitée aux dommages directs et prévisibles. En tout état de cause, la responsabilité totale de NEXT-OP ne pourra excéder le montant total facturé au Client au cours des 12 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

NEXT-OP ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, incluant notamment :

• Perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices
• Perte de données
• Perte de clientèle
• Interruption d'activité
• Réclamations de tiers

12. Références commerciales

Sauf opposition expresse du Client, NEXT-OP est autorisée à mentionner le nom et le logo du Client dans ses supports de communication et références commerciales (site web, présentations, réseaux sociaux).

13. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, grèves, pannes de réseau, décisions gouvernementales.

Si l'événement de force majeure persiste au-delà d'un mois, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité, par notification écrite à l'autre partie.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Versailles seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

15. Contact

NEXT-OP
SAS au capital de 16 668 €
27 rue Alexandre Dumas, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France
SIREN : 812 512 549
Email : yankel.attia@next-op.com
Site web : www.studio-nextop.com